Planifier votre fin de vie ne veut pas dire mourir. Cela signifie plutôt libérer votre esprit des inquiétudes liées à la mort pour pouvoir mieux vivre le restant de votre vie. En prenant le temps de rédiger un testament, de préparer un mandat d’inaptitude, de rassembler vos documents officiels, de dresser votre bilan patrimonial et de coucher sur papier vos désirs quant au don d’organes et aux funérailles, vous êtes ainsi rassuré que vos proches n’écopent pas de la responsabilité de ces nombreuses décisions, en plus du choc émotionnel et du chagrin qu'ils ressentiront à votre décès. Et par le fait même, vous vous sentirez allégé.
DÉCLARATION D'INAPTITUDE
J.
A.
Bonjour Anni! Imagine donc qu’une de mes amies, qui suit cette chronique et qui croyait que je m’y connaissais, m’a appelé afin que je puisse l’aider à comprendre ce qu’elle doit faire.
Je t’explique : à la suite d’une évaluation psychosociale, son père a été déclaré inapte et a dû être logé dans un centre d’hébergement. Son père avait déjà fait préparer un mandat en cas d’inaptitude (qu’on appelle maintenant mandat de protection) où il la nommait comme mandataire, et en attendant qu’il soit homologué, elle doit commencer à recueillir les renseignements sur les revenus et les comptes à payer de son père, chose qu’il n’a pas inventoriée avant de ne plus être en mesure de le faire.
Elle veut savoir s’il existe une base de données où l’on peut obtenir la liste des comptes bancaires, des obligations, des dépôts à terme, etc. En fin de compte, tout ce qui concerne les finances de son père.
Malheureusement non, Jacinthe, cela n’existe pas. Que tu sois exécuteur testamentaire ou mandataire (le document autrefois appelé mandat en cas d’inaptitude est maintenant nommé mandat de protection), il n’existe pas d’endroit où aller pour obtenir tous les renseignements financiers, les REER, les CELI, etc. C’est pourquoi il est si important que les gens rassemblent cette information eux-mêmes, que ce soit dans un livre, un livret ou un cartable, de manière à ce que l’exécuteur ou le mandataire puisse contacter tous les organismes avec qui il devra traiter sans avoir à les traquer ou à attendre de recevoir du courrier d’eux.
Mon amie habite loin de son père et, pour les démarches à faire sur place, elle obtient l’aide de sa soeur. Celle-ci s’inquiète au sujet de la façon dont elle sera remboursée pour son temps et ses déplacements.
Remboursement
Lorsque tu agis à titre de mandataire ou d’exécuteur, ta compensation est calculée en fonction de ton temps et des dépenses engagées. Ceci inclut les dépenses de déplacement comme l’essence, cette dernière peut être incluse dans un taux d’allocation basé sur le kilométrage. À l’encontre de ce que plusieurs personnes pensent, cette compensation n’est pas déterminée par un pourcentage des actifs, il faut noter les heures consacrées qui seront remboursées selon un taux horaire, considéré comme étant raisonnable. Maintenant, qui approuve cette raisonnabilité? Ce serait les bénéficiaires de la succession. Il faut donc s’assurer de demander un taux horaire convenable.
Oui, mais en ce qui concerne la personne qui fait les démarches sur place, dans ce cas-ci, la soeur de mon amie?
Cette personne peut simplement préparer une facture pour la mandataire (ton amie) en détaillant les heures qui ont servi à s’occuper des affaires de son père. Elle doit conserver tous les reçus et tenir un registre de son temps avec la date, ce qu’elle a fait, combien de kilomètres, combien de temps, etc. Même si une personne n’est pas la mandataire principale, elle le fait au nom de la mandataire ou de l’exécutrice, elle doit donc tenir un journal qui démontre sa participation. Et ton amie, à titre de mandataire, devrait aussi tenir compte de son temps.
J.
A.
A.
J.
